Le présent document établit les conditions générales de location par l’entreprise Atelier Carrousel Events, représentée par Madame Gioia Delay Eve-Lise, située au 14 rue des Clercs 42600 Montbrison, de la vaisselles anciennes, petits mobiliers et décorations vintage pour mariage et réception au client donneur d’ordre. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions générales.
1. L’établissement d’un devis ne vaut pas réservation du matériel, et ne garantie donc pas la disponibilité du matériel. La réservation n’est effective qu’une fois le contrat de location signé par les deux partis, le versement de 50% de la facture totale, le versement d’un chèque de caution équivalent à 3 fois le prix de la commande (non encaissé).
Le solde étant réglé au retrait du matériel ou à la livraison.
2. Nos prix sont hors taxes (entreprise non soumise à la TVA selon l’article 293B du CGI et s’entendent hors livraison et assurance. Ils comprennent la location du vendredi matin au lundi matin sauf accord préalable figurant sur le devis, et le nettoyage au retour. Les frais de livraisons sont établis sur devis.
3. Les produits proposés à la location par Atelier Carrousel Events sont des produits anciens et d’occasion. Ils sont donc loués en l’état. La location en l’état de ces produits anciens et d’occasion implique de la part de tout locataire, l’acceptation de l’usure du produit, de son ancienneté et de sa fragilité. Il est à noter que le locataire ne pourra en aucun cas laver le matériel loué au lave-vaisselle.
4. La mise à disposition du matériel se fera à l’heure, à la date et au lieu prévus sur le devis. Toute attente sera facturée au client au prix de 40€ l’heure. En cas de livraison, nos prix comprennent le déchargement et chargement au retour de notre véhicule, en rez-de-chaussée. En cas de difficultés ou d’escaliers non prévus à la livraison, un supplément de 40€ l’heure/par personne sera facturé.
5. Lors de la mise à disposition du matériel, au dépôt ou sur le lieu de livraison, un inventaire sera effectué en présence du client donneur d’ordre, ou de son mandataire en cas d’impossibilité dont Atelier Carrousel Events aura été informé au préalable. L’inventaire sera signé par les deux partis afin d’éviter tout litige.
6. L’heure et la date du retour prévues sur le devis sont impératives. Le matériel est rendu sale, débarrassé de sauces et restes, dans son emballage d’origine. Encore une fois, toute attente ou manutention supplémentaire sera facturée 40€ de l’heure/par personne. Un inventaire sera à nouveau effectué et signé par les deux partis. En cas d’absence ou refus de signer du client donneur d’ordre, seul l’inventaire de Atelier Carrousel Events fera foi.
7. En cas de casse ou de perte, sera facturé au client donneur d’ordre le prix du remplacement du matériel, incluant une indemnité d’indisponibilité.
8. Le client donneur d’ordre s’engage à prendre soin du matériel loué, c’est-à-dire à le protéger de toute détérioration, vandalisme ou intempérie. L’entreprise Atelier Carrousel Events reste propriétaire du matériel, le client donneur d’ordre ne pourra en aucun cas céder ou sous-louer la vaisselle, ni la laisser saisir par ses créanciers.
9. Durant la location, de la mise à disponibilité à la restitution, la responsabilité du matériel, sa garde matérielle et juridique sont transférées au client. De ce fait, le client devient responsable des dommages causés au matériel et des accidents qui pourraient arriver en cas de mauvaise utilisation. Atelier Carrousel Events ne pourra être tenue responsable de vice caché ou usure non-apparente rendant le matériel impropre à usage auquel il est destiné.
10. Un chèque de caution représentant la somme de trois fois le prix de la commande sera exigé au moment de la signature du contrat de location. Ce chèque sera détruit ou rendu une fois le matériel revenu au dépôt, inventorié et toutes les sommes dues par le client donneur d’ordre à Atelier Carrousel Events réglées.
11. La restitution est obligatoire à la date prévue sur le devis, le client donneur d’ordre ne pourra invoquer un quelconque empêchement. En cas de non restitution, le client reste responsable du matériel loué mais ne peut en aucun cas en disposer ou s’en servir. Tout retard sera facturé un quart de la facture totale par jour de retard.
12. En cas d’annulation de la commande moins de trois mois avant la date prévue de mise à disposition, le client devra verser une indemnisation de 50% du prix de la commande. En cas d’annulation à moins de 15 jours, le paiement de la totalité de la facture sera dû.
13. En cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de notre volonté (accidents, inondations, grèves ou autres), Atelier Carrousel Events ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de mettre à disposition le matériel en temps et en heure, de même en cas de livraison si l’adresse donnée par le client est erronée. Aucune indemnité ne pourra être réclamée.
14. Le défaut de paiement à l’échéance fixé entraine :
Une pénalité de retard calculée 1.5 fois le taux de l’intérêt légal, à compter de la date d’exigibilité et sur la totalité des sommes dues.
Des frais d’intervention contentieuse
L’exigibilité d’une indemnité égale à 15% des sommes dues ainsi que les frais jidiciaires.
Une indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement de 40€
En cas de contestation, seul le Tribunal de Commerce dont dépend Atelier Carrousel Events sera compétent.